Constituante

Historique de l'Assemblée Constituante genevoise

Le 24 février 2008, 79.25% des électeurs ont accepté l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Les 80 membres composant l’Assemblée constituante, élus le 19 octobre 2008 par les citoyen-ne-s genevois, sont chargés de procéder à la révision totale de la Constitution genevoise et de soumettre un projet de nouvelle constitution au vote populaire d’ici juin 2012.

L’actuelle Constitution genevoise, qui date de 1847, est la plus vieille de Suisse et a subi de nombreuses modifications. Sa révision apparaît aujourd’hui comme indispensable : notre charte fondamentale n'est plus adaptée aux défis contemporains et exclut de ses lignes certains thèmes, tels que l’environnement, la région ou la Genève Internationale. Les 6 élus démocrates-chrétiens à l’Assemblée Constituante défendent une constitution simple et transparente, laissant aux générations futures la possibilité d’innover et d’entreprendre.

Les 80 Constituants ont jusqu'au mois de novembre pour étudier en séance plénière les propositions d'articles élaborées par chaque commission depuis avril 2009. Parallèlement, la commission de rédaction est en charge de réaliser un premier projet de Constitution. dont quelques points seront soumis à une consultation publique en janvier  et février 2011.

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