Politique des institutions et droit

La politique des institutions traite du système politique suisse et de l’organisation de ses institutions. Elle porte aussi bien sur les droits populaires que sur les compétences de l’Assemblée fédérale, du Conseil fédéral et de l’administration fédérale. Une bureaucratie trop lourde pèse sur la caisse de l’Etat et coûte cher aux contribuables. Le PDC attache une grande importance à ce que les organisations étatiques inefficaces soient rendues plus sveltes.

Il semble aller de soi que nos dispositions constitutionnelles et que nos lois doivent être respectées. Pourtant et notamment ces derniers temps, il faut répéter sans relâche que les principes de notre Etat de droit s’appliquent à tout le monde dans ce pays et qu’ils doivent être protégés. Les lois doivent permettre d’atteindre des objectifs et être applicables. Il ne faut pas créer inutilement de nouvelles lois là où celles qui existent sont suffisantes. Ceci est valable pour tous les domaines du droit comme par exemple le droit des étrangers, la protection des données, les régulations bancaires ou l’exécution des peines.

Grâce au PDC

• des procédures ont été simplifiées.
• des obstacles administratifs ont été abolis.
• une législation efficace et compatible avec le droit international et l’Etat de droit a été élaborée en matière de droit des étrangers.
• des adaptations ont été effectuées au niveau du droit pénal.

A l’avenir, le PDC veut

• réformer le gouvernement.
• réaménager les départements.
• trouver des réglementations permettant de réduire la bureaucratie au sein de l’administration.
• renforcer les droits de l’actionnaire et résoudre judicieusement la question des bonus.
• alourdir les peines pour les auteurs de violences.
• adapter les peines encourues pour diverses autres infractions et les coordonner. (Il est inadmissible que la sévérité de la peine encourue pour un petit vol soit la même que celle encourue par un fou du volant causant un accident mortel).